Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2432 - Règlement sur les amuseurs publics

Article 2
Versions de la disposition

Texte intégral
2.Sous réserve des dispositions du présent règlement, il est interdit à quiconque de présenter un spectacle ou de fournir une prestation sur le domaine public.
2018, R.V.Q. 2432, a. 2.
2.Sous réserve des dispositions du présent règlement, il est interdit à quiconque de présenter un spectacle ou de fournir une prestation sur le domaine public.
2018, R.V.Q. 2432, a. 2.
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